Conditions générales de vente

En vigueur au 27 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de Vitrine Azur (Arthur CUCO, entrepreneur individuel, SIRET 981 114 010 00011, contact@vitrine-azur.fr, 06 51 89 06 43) : création de sites vitrines et de sites immersifs 3D, et les options d'hébergement et maintenance, de back office et de référencement naturel. Elles s'appliquent à tout devis signé, et prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis signé et de l'acompte. Le devis décrit précisément le nombre de pages, les options retenues et le délai de mise en ligne.

3. Prix et paiement

Les prix sont ceux du devis. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

• Création : acompte de 30 % à la signature, solde à la mise en ligne.
• Hébergement et maintenance : payable chaque mois, d'avance, par virement.
• Back office et référencement : réglés une seule fois, avec la création.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et, pour les professionnels, l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

4. Déroulement et délais

Après un premier échange, Vitrine Azur présente une maquette ; le client peut demander deux séries de retouches comprises. Les délais annoncés (2 à 3 semaines pour un site vitrine, 4 à 6 semaines pour un site immersif) courent à partir de la réception des contenus (textes, photos, logo, informations légales). Un retard dans leur transmission décale d'autant la mise en ligne.

5. Obligations du client

Le client fournit des contenus exacts et dont il détient les droits (photos, textes, marques). Il reste responsable des informations publiées sur son site, notamment de ses propres mentions légales, tarifs et conditions de vente.

6. Propriété du site et du nom de domaine

Dès le paiement complet, le client est propriétaire de son site : les droits d'utilisation et de modification des créations réalisées pour lui lui sont cédés, pour le monde entier et pour la durée des droits d'auteur. Le nom de domaine est enregistré à son nom. Vitrine Azur peut citer le site dans ses réalisations, sauf refus écrit du client. Les bibliothèques libres utilisées (par exemple three.js) restent soumises à leur propre licence.

7. Hébergement et maintenance

L'option comprend l'hébergement en France, le certificat HTTPS, le nom de domaine, les sauvegardes, les mises à jour et un temps de modifications mensuel (30 min pour un site vitrine, 1 h pour un site immersif), non reportable d'un mois sur l'autre. Elle est sans engagement : le client peut l'arrêter à tout moment, avec un préavis de un mois. Vitrine Azur lui remet alors les fichiers du site et l'aide à transférer son nom de domaine.

Vitrine Azur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne de l'hébergeur, cas de force majeure).

8. Back office

Le back office fonctionne sur le serveur de Vitrine Azur : il nécessite l'option hébergement. La formation et le mémo écrit sont compris. En cas d'arrêt de l'hébergement, le site est remis sous forme de fichiers, sans l'espace d'administration.

9. Référencement naturel

Vitrine Azur s'engage sur les moyens (recherche de mots-clés, rédaction, balises, données structurées), pas sur une position dans les résultats des moteurs de recherche, qui ne dépend que d'eux.

10. Responsabilité

Vitrine Azur est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données).

11. Apporteurs d'affaires

Toute personne qui présente un nouveau client reçoit 10 % du montant hors taxes du devis de création payé par ce client (hors abonnement mensuel). La commission est versée par virement, une fois la facture du client entièrement réglée, sur présentation d'une facture ou d'une note de l'apporteur. Elle n'est pas due si le client était déjà en contact avec Vitrine Azur. L'apporteur déclare lui-même ces sommes.

12. Droit de rétractation

Les prestations s'adressent aux professionnels, dans le cadre de leur activité. Un professionnel employant cinq salariés au plus, qui signe hors de nos locaux un contrat sans rapport avec son activité principale, dispose toutefois d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-3 du Code de la consommation). Si le client demande que le travail commence avant la fin de ce délai, les prestations déjà réalisées restent dues.

13. Données personnelles

Les informations transmises par le client servent uniquement à réaliser la prestation et à la facturer. Elles ne sont jamais cédées. Voir aussi les mentions légales.

14. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent.