Conditions générales de vente

En vigueur au 1er octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de Vitrine Azur (Arthur CUCO, entrepreneur individuel, SIRET 981 114 010 00011, contact@vitrine-azur.fr, 06 51 89 06 43) : création de sites vitrines et de sites immersifs 3D, et les options d'hébergement et maintenance, de back office et de référencement naturel. Elles s'appliquent à tout devis signé, et prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis signé et de l'acompte. Le devis décrit précisément le nombre de pages, les options retenues et le délai de mise en ligne.

3. Prix et paiement

Les prix sont ceux du devis. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

• Création : acompte de 30 % à la signature, solde à la mise en ligne.
• Hébergement et maintenance : payable d'avance, par virement, chaque mois ou chaque année, au choix du client.
• Back office et référencement : réglés une seule fois, avec la création.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et, pour les professionnels, l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

4. Déroulement et délais

Après un premier échange, Vitrine Azur présente une maquette ; le client peut demander deux séries de retouches comprises. Les délais annoncés (2 à 3 semaines pour un site vitrine, 4 à 6 semaines pour un site immersif) courent à partir de la réception des contenus (textes, photos, logo, informations légales). Un retard dans leur transmission décale d'autant la mise en ligne.

5. Obligations du client

Le client fournit des contenus exacts et dont il détient les droits (photos, textes, marques). Il reste responsable des informations publiées sur son site, notamment de ses propres mentions légales, tarifs et conditions de vente.

6. Propriété du site et du nom de domaine

Dès le paiement complet, le client est propriétaire de son site : les droits d'utilisation et de modification des créations réalisées pour lui lui sont cédés, pour le monde entier et pour la durée des droits d'auteur. Le nom de domaine est enregistré à son nom. Vitrine Azur peut citer le site dans ses réalisations, sauf refus écrit du client. Les bibliothèques libres utilisées (par exemple three.js) restent soumises à leur propre licence.

7. Hébergement et maintenance

7.1 Contenu de l'option

L'option comprend l'hébergement du site sur un serveur situé en France, le certificat HTTPS, le nom de domaine, les sauvegardes, les mises à jour et un temps de modifications mensuel (30 min pour un site vitrine, 1 h pour un site immersif), non reportable d'un mois sur l'autre. L'espace de stockage alloué est indiqué sur le devis.

7.2 Disponibilité et surveillance

Vitrine Azur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Le site est vérifié automatiquement toutes les heures (réponse de la page, certificat HTTPS, nom de domaine) et Vitrine Azur intervient dans les meilleurs délais en cas d'anomalie, les jours ouvrés. Une disponibilité permanente ne peut pas être garantie : maintenance, panne du prestataire d'hébergement, attaque informatique ou cas de force majeure peuvent interrompre le service. Les interventions de maintenance prévisibles sont réalisées de préférence aux heures de faible fréquentation.

7.3 Sauvegardes

Les fichiers du site et ses données sont sauvegardés au moins une fois par semaine, et chaque sauvegarde est conservée au moins quatre semaines. En cas d'incident, Vitrine Azur restaure la dernière sauvegarde disponible ; les modifications faites depuis peuvent être perdues. Le client est invité à conserver lui-même une copie de ses contenus (textes, photos).

7.4 Suspension

Vitrine Azur peut suspendre l'hébergement :

• en cas de non-paiement, quinze jours après une relance restée sans effet ;
• sans délai, si le site porte atteinte à la sécurité du serveur ou des autres sites hébergés, ou si un contenu manifestement illicite lui est signalé (article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique). Le client en est informé aussitôt.

7.5 Fin de l'hébergement et réversibilité

Au mois, l'option est sans engagement : le client peut l'arrêter à tout moment, avec un préavis d'un mois. À l'année, elle est payée d'avance pour douze mois et se renouvelle chaque année : le client peut l'arrêter pour la fin de l'année en cours, avec un préavis d'un mois ; l'année commencée reste due. Vitrine Azur remet alors au client, sous quinze jours, une archive complète des fichiers du site et, le cas échéant, des données du back office et des messages reçus par le site. L'archive est remise par un lien de téléchargement personnel, valable quelques jours et pour un nombre limité de téléchargements : le client veille à ne pas le transférer. Un client qui ne souscrit pas l'hébergement reçoit ses fichiers de la même façon, à la livraison. Elle lui communique le code de transfert de son nom de domaine et l'aide à le transférer chez le prestataire de son choix. Trente jours après la fin de l'hébergement, le site et ses données sont supprimés du serveur et des sauvegardes (voir l'article 14).

8. Back office

Le back office fonctionne sur le serveur de Vitrine Azur : il nécessite l'option hébergement. La formation et le mémo écrit sont compris. En cas d'arrêt de l'hébergement, le site est remis sous forme de fichiers, sans l'espace d'administration.

9. Référencement naturel

Vitrine Azur s'engage sur les moyens (recherche de mots-clés, rédaction, balises, données structurées, préparation du site pour les assistants IA et signalement à la mise en ligne), pas sur une position dans les résultats des moteurs de recherche ni sur une recommandation par un assistant IA, qui ne dépendent que d'eux.

10. Responsabilité

Vitrine Azur est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données).

11. Apporteurs d'affaires

Toute personne qui présente un nouveau client reçoit 10 % du montant hors taxes du devis de création payé par ce client (hors abonnement d'hébergement). La commission est versée par virement, une fois la facture du client entièrement réglée, sur présentation d'une facture ou d'une note de l'apporteur. Elle n'est pas due si le client était déjà en contact avec Vitrine Azur. L'apporteur déclare lui-même ces sommes.

12. Droit de rétractation

Les prestations s'adressent aux professionnels, dans le cadre de leur activité. Un professionnel employant cinq salariés au plus, qui signe hors de nos locaux un contrat sans rapport avec son activité principale, dispose toutefois d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-3 du Code de la consommation). Si le client demande que le travail commence avant la fin de ce délai, les prestations déjà réalisées restent dues.

13. Données personnelles

Les informations transmises par le client servent uniquement à réaliser la prestation et à la facturer. Elles ne sont jamais cédées. Voir aussi les mentions légales.

14. Données hébergées pour le client (sous-traitance)

Lorsque Vitrine Azur héberge le site du client, elle traite pour le compte du client des données personnelles de ses visiteurs. Le client est responsable de ce traitement ; Vitrine Azur est son sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cet article constitue le contrat prévu par ce texte.

• Objet et durée : hébergement, sauvegarde et maintenance du site, pendant la durée de l'option hébergement.
• Données et personnes concernées : les visiteurs du site et, le cas échéant, les personnes qui écrivent au client par ses formulaires ou dont il saisit les informations dans son back office (identité, coordonnées, contenu des messages), ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
• Instructions : Vitrine Azur ne traite ces données que pour faire fonctionner le site, selon les instructions du client, et ne les utilise jamais pour son propre compte.
• Confidentialité et sécurité : seul Arthur CUCO a accès au serveur, par clé sécurisée. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), le serveur est tenu à jour et les données sont sauvegardées comme prévu à l'article 7.3.
• Sous-traitant ultérieur : le serveur est loué à Scaleway SAS (8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris), dans ses centres de données en France. Le client l'accepte en signant le devis. Vitrine Azur l'informera de tout changement de prestataire ; le client pourra s'y opposer en mettant fin à l'hébergement.
• Hors de l'Union européenne : aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
• Assistance : Vitrine Azur aide le client à répondre aux demandes de ses visiteurs (accès, rectification, effacement) et lui transmet sans délai celles qu'elle recevrait directement.
• Violation de données : Vitrine Azur prévient le client dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles pour qu'il puisse, s'il y a lieu, notifier la CNIL.
• Fin du contrat : les données sont restituées au client puis supprimées, comme prévu à l'article 7.5.
• Contrôle : Vitrine Azur met à disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Le client reste responsable des informations données à ses visiteurs sur son propre site (mentions légales, politique de confidentialité, cookies éventuels).

15. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent.